Termes & Conditions
Ce site est la propriété du cabinet d’avocats Mallien-Bourry :
Soc. Civ. SPRL Mallien-Bourry
Rue des Cottages 88,
B-1180 BRUXELLES
E-mail : info@mallien-bourry.be
Numéro d'entreprise : BE 0598.859.885
Le contenu de ce site est purement informatif et ne peut être utilisé qu'à usage personnel dans le cadre des services offerts par le cabinet d’avocats Mallien-Bourry.
Le cabinet d’avocats Mallien-Bourry ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultants de l'utilisation de ce site et des informations qui y sont reprises.
Les informations qui y sont reprises sont protégées par les droits de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduites sans l'accord écrit du cabinet d’avocats Mallien-Bourry.
Traitement des données personnelles
Le cabinet d’avocats Mallien-Bourry prend sérieusement en compte vos droits dans le traitement des données. Lorsque des informations personnelles sont néanmoins demandées à l'utilisateur, ces informations ne seront utilisées qu'à des fins strictement conformes aux prestations fournies par le cabinet d’avocats Mallien-Bourry sur base de la relation contractuelle ou sur base de son intérêt légitime en vue de fournir lesdites prestations.
Les informations vous concernant vous seront communiquées sur simple demande. Vous pouvez consulter et faire ajuster vos données, avec un justificatif d’identité, en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Rue des Cottages 88, 1180 Bruxelles, ou par e-mail : info@mallien-bourry.be.
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le traitement des données, vous pouvez contacter l’autorité de protection des données : http://www.privacycommission.be.
Agent responsable de la protection des données:
La personne responsable du traitement est Me Joachim BOURRY – Rue des Cottages 88, 1180 Bruxelles. Vous pouvez toujours contacter Me Joachim BOURRY pour des questions relatives au traitement des données personnelles. Pour les questions qui constituent plus que de l'information, nous vous demanderons de vous identifier afin que nous puissions être certains que nous fournirons les données demandées à la personne concernée.
Le cabinet d’avocats Mallien-Bourry protège vos données personnelles, ainsi que votre vie privée de la façon suivante :
1. Le cabinet d’avocats Mallien-Bourry applique un ensemble de procédures et de lignes directrices qui assurent la protection des données qui lui sont confiées.
2. L’attribution des rôles ainsi que des responsabilités est clairement définie au sein de notre organisation. Cela garantit la mise en œuvre correcte de ces lignes directrices.
3. La sécurité physique des locaux ainsi que des serveurs au sein desquels se trouvent le logiciel et les données est assurée.
4. Nous appliquons une politique de sauvegarde multiple. Cela nous permet d’assurer la continuité de nos opérations sans interruption prolongée mais également sans perte de données.
5. Nous disposons d’un plan de sécurité logique basé sur :
a. Un pare-feu, un serveur proxy et un antivirus
b. Une gestion formalisée des droits d’accès basée sur les rôles et responsabilités des utilisateurs internes ainsi que des clients.
6. Une personne est désignée responsable de la gestion des réclamations et ce avec une analyse d’impact ainsi qu’une détermination prioritaire des incidents, temps de réaction et de diagnostic.
7. Sont inclus dans nos accords, règlements de travail, contrats et documents, les dispositions nécessaires au secret professionnel ainsi qu’à la protection de la vie privée, en vue de sensibiliser nos collaborateurs et nos clients.
8. Il peut être convenu par écrit d’un niveau de service à la demande du client. A cet égard, il est également possible d’établir des rapports périodiques.
Le cabinet d’avocats Mallien-Bourry a pris un certain nombre de mesures afin de se conformer au mieux aux dispositions du RGPD :
1. Le cabinet d’avocats Mallien-Bourry a nommé Me Joachim BOURRY en tant que Data Processing Officer (DPO) interne afin d’assurer la mise en œuvre de la protection des données personnelles et ce conformément au RGPD.
2. Un registre des données est mis en place concernant toutes les activités de traitement de données personnelles, conformément au modèle de registre mis à disposition par le comité de confidentialité.
3. Pour chacune de ces activités, une « évaluation d’impact sur la protection des données » est réalisée si nécessaire (DPIA).
4. Le cabinet d’avocats Mallien-Bourry s’efforce d’organiser son traitement en interne, afin de limiter délibérément le nombre de fournisseurs. Des accords personnalisés sont établis avec chaque fournisseur en vue de s’assurer que l’entreprise en question se conforme au RGPD.
5. Nos collaborateurs sont informés et formés à l’application de ce règlement.
6. Au sein de nos conventions et publications, la clause concernant la protection de la vie privée, la sécurité et la confidentialité est adaptée aux exigences du RGPD.
Quand et à quelles fins le cabinet d’avocats Mallien-Bourry collecte-t-il et traite-t-il les données ?
Le cabinet d'avocats MALLIEN-BOURRY traite vos données personnelles aux fins suivantes:
- Lorsque, en tant que client, vous faites appel à nous pour traiter votre dossier ;
- En tant que client, lors de la préparation des factures et autres documents comptables;
- Parce qu’elles sont ou peuvent être importantes pour nos activités;
- Pour se conformer à l'obligation légale qui s'applique au cabinet d'avocats MALLIEN-BOURRY;
- Représenter les intérêts vitaux de vous ou d'une autre personne physique;
- Pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général ou d'une mission dans l'exercice de l'autorité publique éventuellement confiée au cabinet d'avocats MALLIEN-BOURRY;
- Pour la défense des intérêts légitimes du cabinet d'avocats MALLIEN-BOURRY ou de tiers;
- Traitement à des fins d'archivage dans l'intérêt public, la recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques;
- Gérer vos paiements (possibles)
- Envoi de nos newsletters et de messages publicitaires (possibles)
- Vous appeler ou vous envoyer un e-mail si nécessaire pour effectuer nos services;
- Vous informer sur les changements apportés à nos services et produits;
- Vous offrir la possibilité de créer un compte;
- Vous livrer des biens et des services;
- Le cabinet d'avocats MALLIEN-BOURRY traite également les données personnelles si nous sommes légalement tenus de le faire, tels que les informations dont nous avons besoin pour notre déclaration de revenus.
Quelles sont les données collectées et traitées par le cabinet d’avocats Mallien-Bourry ?
Il s’agit des informations que vous nous fournissez et dont nous avons besoin pour l'exécution du contrat conclu avec vous. Il peut donc s’agir des informations telles que votre nom, adresse, adresse e-mail et données professionnelles, ainsi que le nom de l'entreprise et le numéro de TVA, la composition de votre famille et toutes autres données à cet égard. Généralement, vous nous fournissez directement ces informations, mais il est également possible que nous obtenions ces données d'une autre partie. De plus, ces données peuvent également se rapporter à vos intérêts ou à vos projets futurs.
Données personnelles spéciales et / ou sensibles que nous traitons:
Le cabinet d'avocats MALLIEN-BOURRY traite (éventuellement) les données personnelles spéciales et / ou sensibles suivantes de votre part:
- Antécédents criminels, faits ou condamnations
- Données provenant de personnes de moins de 16 ans
- Données personnelles montrant la race ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance à un syndicat, et le traitement des données génétiques, les données biométriques pour l'identification unique d'une personne ou les données sur la santé concernant le comportement sexuel ou l'orientation sexuelle d'une personne.
Comment le cabinet d’avocats Mallien-Bourry collecte-t-il vos données ?
Nous recueillons vos données lorsque vous faites appel à nous, dans le cadre du dossier que vous nous soumettez. Parfois, cela se passe à travers une conversation, un contact téléphonique ou un échange de courrier/e-mail.
En principe, nous obtenons ces différentes informations directement de votre part. Cependant, il est également possible que nous les obtenions indirectement.
Nous pouvons également obtenir vos informations auprès de tiers. Vous pourrez à tout moment prendre connaissance de la façon dont nous avons obtenu vos données.
Quelles sont les bases pour le traitement des données par le cabinet d’avocats Mallien-Bourry ?
En principe, nous collectons et traitons vos données sur la base de la relation contractuelle que nous avons avec vous.
Prise de décision automatisée:
Le cabinet d'avocats MALLIEN-BOURRY ne prend pas de décisions basées sur un traitement automatisé sur des sujets pouvant avoir des conséquences (significatives) pour les personnes.
Le traitement des données par nos logiciels (par exemple le programme de gestion de dossiers Kleos de Kluwer) est conforme à la certification de la norme ISO 27 001.
Combien de temps nous stockons les données personnelles:
Le cabinet d'avocats MALLIEN-BOURRY ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels vos données sont collectées.
Les données sont-elles communiquées à des tiers par le cabinet d’avocats Mallien-Bourry ?
Vos données sont principalement traitées en interne.
Parfois nous sommes obligés de transmettre des informations à votre sujet. C'est particulièrement le cas lorsque nous y sommes légalement obligés ou lorsque des organismes gouvernementaux qui ont le droit de le faire nous demandent des informations. Dans ce cas, nous vérifions si les conditions de demande de données ont été remplies.
Avec les entreprises qui traitent vos données dans le cadre de notre mission, nous concluons un accord de traitement pour garantir le même niveau de sécurité et de confidentialité de vos données.
En principe, vos données ne seront pas transmises à des pays tiers ou à des organisations internationales.
Cookies, ou techniques similaires, que nous utilisons:
Le cabinet d'avocats MALLIEN-BOURRY n'utilise que des cookies techniques et fonctionnels, ainsi que des cookies analytiques qui ne portent pas atteinte à votre vie privée.
Vous pouvez désactiver les cookies en configurant votre navigateur Internet afin qu'il ne stocke plus de cookies.
En outre, vous pouvez également supprimer toutes les informations précédemment enregistrées via les paramètres de votre navigateur.
Consulter, corriger ou supprimer vos données:
Vous avez le droit de consulter, de corriger ou de supprimer vos données personnelles. Vous avez également le droit de retirer votre consentement au traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles par le cabinet d'avocats MALLIEN-BOURRY et vous avez le droit à la portabilité des données.
Vous pouvez envoyer une demande d'accès, de rectification, de suppression, de transfert de données de vos données personnelles ou de demande d'annulation de votre consentement ou d'objection au traitement de vos données personnelles à info@mallien-bourry.be.
Pour vous assurer que votre demande d'accès a bien été faite, nous vous demandons d'envoyer une copie de votre pièce d'identité avec la demande. Faites une copie de votre passeport, MRZ (zone de lecture optique, la bande avec des chiffres en dessous du passeport), numéro de passeport et numéro de sécurité sociale (NSS) noir. Nous vous demandons ceci pour éviter de communiquer vos données à quelqu’un qui n’y a pas droit.
Le cabinet d'avocats MALLIEN-BOURRY met tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais, endéans les trente jours, à votre demande.
Vous devez garder à l'esprit que le cabinet d'avocats MALLIEN-BOURRY ne sera pas obligé de répondre à votre demande d'inspection, de rectification, de suppression ou de transfert, ceci pour des obligations légales, raisons d'intérêt général (préservation, analyse statistique, recherche scientifique ou historique), à l'établissement, l'exercice ou la justification d'une réclamation légale ou à l'exercice légitime du droit à la liberté d'expression et / ou d'information.
Le cabinet d'avocats MALLIEN-BOURRY tient également à souligner que vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l'Autorité de tutelle, aux coordonnées suivantes :
Commission pour la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0) 2 274 48 00
+32 (0) 2 274 48 35
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Changements
Le cabinet d’avocats Mallien-Bourry se réserve le droit de modifier cette déclaration et/ou cette politique. Les modifications seront signalées aux utilisateurs via le site Web.